CPF : un tribunal administratif annule la décision de la CDC de déréférencer un organisme de formation

Dans une décision du 6 avril dernier, le tribunal administratif d’Amiens annule la décision de la Caisse des dépôts de déférencer un organisme de formation, Vexin conseil (formations en bureautique et informatique) de la plateforme “Mon compte formation”. Cette procédure intervenait à l’issue d’un contrôle de la CDC dans le cadre du CPF.

Or, pour le tribunal, la CDC a fait une “inexacte application des dispositions de l’article R. 6333-6 du code du travail ainsi que de celles de l’article 4.2.2. des conditions particulières”.