Convention OIT n° 155 sur la santé au travail : la loi de ratification est publiée


A la une (brève)

La loi du 22 octobre 2025, publiée hier au Journal officiel, autorise la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève. Pour rappel, cette convention établit des normes et des directives pour aider les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et mieux appréhender les problématiques liées à la sécurité et à la santé au travail.

Elle insiste également sur le rôle des partenaires sociaux et la consultation des travailleurs (ou de leurs représentants) dans la mise en œuvre de mesures visant à garantir des milieux de travail sûrs et salubres.

L’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité, le 15 octobre, le projet de loi autorisant cette ratification, après le feu vert du Sénat le 13 février dernier.

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Anne Bariet
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