Contribution chômage au titre du bonus-malus : entrée de la cinquième modulation au 1er mars 2026

La quatrième modulation des contributions au titre du bonus-malus est applicable du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, et est calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

A compter du 1er mars 2026, on entre dans la cinquième période de modulation. Elle intègre des modifications conséquentes issues de l’avenant du 7 juillet 2025 :

• six des sept secteurs actuels resteront dans le champ du bonus-malus. Le secteur “travail du bois, industries du papier et imprimerie” ne sera plus concerné par le dispositif ;
• les fins de contrats de travail prises en compte dans le dispositif sont plus limitées. Ne seront plus retenues les fins de contrats de travail d’une durée supérieure ou égale à trois mois les fins de contrats saisonniers, les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle, les fins de contrats de travail résultant d’un licenciement pour faute grave ou lourde ;
• les employeurs de 11 salariés et plus seront comparés au niveau du groupe NAF auquel ils appartiennent et non plus au secteur dans son ensemble.

Toutefois, un arrêté d’agrément est attendu pour que ces changements entrent en vigueur d’ici le 1er mars 2026.