Contrats courts : le bonus-malus pourrait être maintenu

Après avoir conclu un projet d’avenant sur l’indemnisation chômage des ruptures conventionnelles, les partenaires sociaux se sont retrouvés hier matin à l’Unédic pour ouvrir le chantier des contrats courts sur lequel ils avaient déjà commencé à lancer de grandes pistes de travail lors de la séance de négociation du 28 janvier dernier.

Cette deuxième séance de discussions a constitué un nouveau tour de chauffe, chacune des organisations exposant ses idées. “Chacun a bombé le torse”, ironise Frédéric Belouze (CFTC), “les positions sont irréconciliables si l’on s’arrête à ce qui s’est dit aujourd’hui”. Mais comme toute négociation, les blocages se dénoueront lors de la séance conclusive prévue désormais le 9 avril – et non plus le 25 mars – les partenaires sociaux ayant souhaité ajouter une nouvelle séance.

Comment endiguer les abus dans le recours aux contrats courts sans retirer cet outil de souplesse pour bon nombre de secteurs ? Ainsi se résume le dilemme auquel sont confrontés les partenaires sociaux. Hubert Mongon (Medef) insiste sur le fait qu’il s’agit “d’outils nécessaires dans de très nombreux secteurs” et juge nécessaire d’avoir “une granularité suffisamment fine au niveau des secteurs. Ce qui est vrai dans un secteur ne l’est pas dans un autre (…) Ce ne sont pas la majorité des contrats mais s’ils existent c’est qu’il y a une raison objective et qu’ils répondent à des besoins particuliers du secteur, de l’entreprise ou du salarié”. 

Pour aborder le sujet, le patronat souhaite se concentrer sur trois thèmes. 

Le premier est “l’augmentation de la durée d’emploi en sécurisant l’environnement juridique des contrats courts” et “permettre ainsi aux entreprises de limiter les situations de permittence”, explique Hubert Mongon (Medef). “Il faut requestionner la rigidité des règles lorsque des situations particulières sont mises en place (…) qui limite la capacité à allonger la durée de l’emploi” et entraîne ainsi des effets de réembauche. Il s’agit aussi de revoir la question des délais de carence qui peut “entretenir des formes de précarité” mais aussi celles du renouvellement des CDD ou bien encore de la nécessité d’un motif pour recourir au CDII. 

Le patronat souhaite également évoquer l’accompagnement des salariés en contrat court : formation, valorisation de l’expérience, mobilité géographique et professionnelle, aides au logement. Enfin, il compte mettre sur la table l’information et de la sensibilisation à l’accès à la protection sociale complémentaire pour ces salariés.

La CFDT a, de son côté, identifié, deux thèmes majeurs. D’une part, la tendance observée “d’une stabilité dans le recours aux formes de contrat” mais qui s’accompagne “d’une tendance à un raccourcissement important de la durée des CDD”, indique Yvan Ricordeau. D’autre part, la question “du taux de réembauche des personnes en contrat court [qui] est particulièrement important”. Il souhaite ainsi “une régulation des contrats courts avec un encadrement ferme” notamment en ouvrant plus largement la prime de précarité”, en “étendant son champ voire en l’aménageant en fonction des types de contrat”.

Plus globalement, certaines organisations syndicales souhaitent réinterroger le système. “Des branches entières ont fait du CDD un modèle économique. Il faudra leur faire changer de modèle”, martèle Michel Beaugas (FO) tandis que Stéphane Belouze de la CFTC indique qu’il mettra sur la table des discussions “des solutions qui existent déjà” pour faire changer ces entreprises de “modèle organisationnel”. 

Le patronat souhaiterait élargir les discussions jusqu’au temps partiel et notamment revoir la durée minimale de 24 heures instaurée par la loi du 14 juin 2013. Mais d’ores et déjà certains syndicats opposent une fin de non-recevoir. Ainsi, pour Yvan Ricordeau (CFDT), “l’objectif [de cette négociation] est de réguler le recours aux contrats courts et non de rebattre les cartes du marché du travail et de le déréguler. Le temps partiel n’est pas un sujet qui sera ouvert dans le cadre de cette négociation”.

Surprise de taille de cette séance : le revirement du patronat sur le bonus-malus. Rappelons qu’il y a près d’un an, en avril 2025, les partenaires sociaux convenaient qu’il fallait trouver un dispositif pour remplacer le bonus-malus et, dans l’attente, finalisaient en mai un avenant qui réduisait son périmètre. Encore en janvier dernier, lors de la première séance de négociation sur les contrats courts, le patronat affichait sa détermination à en finir avec le bonus-malus. Encore fallait-il trouver un système alternatif qui convienne à tout le monde… Hier, le patronat a plutôt opté pour le statu quo. S’il se montre toujours disposé “à réfléchir à un système alternatif”, Hubert Mongon (Medef) a tenu à rappeler “qu’un avenant a été négocié récemment et qu’un dispositif aménagé est applicable depuis le 1er mars”. Il a ensuite posé des conditions drastiques qui permettraient de recueillir l’assentiment du patronat sur un nouveau dispositif. “Nous sommes prêts à tout regarder dès lors qu’on raisonne sur le même champ de secteur [à savoir six], et pas un de plus, que les exclusions en matière d’entreprises sont bien les mêmes [à savoir les moins de 11 salariés] et que [l’on reste] dans une même logique de neutralité financière”.

Interrogé sur cette volte-face, Yvan Ricordeau (CFDT) en conclut que “le Medef n’a pas de proposition alternative au bonus-malus et veut le pérenniser”. “Le patronat préfère se contenter d’un bonus-malus qui ne marche pas et en faire la promotion pour éviter un bonus-malus qui marche et qui rapporte de l’argent à l’assurance chômage”, analyse Michel Beaugas de Force ouvrière.

La CFTC quant à elle ne souhaite pas “l’arrêt de mort” du bonus-malus. “C’est une usine à gaz, certes, mais on a un système qui nous permet de réguler les abus de contrats courts”, estime ainsi Frédéric Belouze. La CFTC avance deux propositions alternatives. Un premier scénario “innovant” consistant à mettre sur pied “un nouveau bonus lié à la durée du contrat avec une contribution dégressive et rétroactive en temps réel”. Un second scénario “intermédiaire” visant à élargir le bonus-malus à toutes les branches et qui soit en temps réel [c’est-à-dire mensuel via la DSN] permettant aux entreprises et aux branches “d’ajuster leur stratégie de recrutement”.

Autre surprise de cette séance, un point d’accord semble se dégager entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour. Ainsi a émergé le risque que limiter le recours aux contrats courts amène un développement du recours à l’auto-entrepreneuriat. Même la CGT s’est dite d’accord sur ce point avec le patronat.