A la une (brève)
Le président de la délégation aux entreprises du Sénat, Olivier Rietmann, a écrit le 12 septembre au Premier ministre au sujet de la jurisprudence européenne en matière de congés payés.
“Ces arrêts [du 10 septembre 2025] constituent une très mauvaise nouvelle pour nos TPE, PME et ETI, déjà confrontées à une situation économique alarmante, comme en témoignent les nombreuses défaillances d’entreprises mais également le ralentissement des investissements et des recrutements.”
Il demande ainsi au Premier ministre de trouver les outils juridiques qui permettront de limiter les effets néfastes de cette jurisprudence sur les entreprises françaises.
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Signature:
Florence Mehrez
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18/09/2025
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH