Alors que la nouvelle jurisprudence sur l’acquisition de congés payés en cas de maladie inquiète les entreprises, AvoSial, le syndicat des avocats d’entreprise en droit social se mobilise. “Nous avons créé une task force au sein d’AvoSial afin de travailler au plus près du sujet et de faire remonter les problématiques de nos adhérents”, explique sa présidente, Amélie d’Heilly. Nous travaillons aussi à la rédaction d’une note dans l’optique d’un rendez-vous avec le ministère du travail et la Direction générale du travail”.
AvoSial, le syndicat des avocats d’entreprise en droit social, a crée un groupe de travail sur les arrêts du 13 septembre 2023. Il s’agit de répondre aux inquiétudes de ses adhérents et d’être force de proposition dans le cadre de la future réglementation qui doit venir encadrer la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.
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08/11/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH