Comment déclarer son service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle

Le site net-entreprises.fr vient de mettre à jour sa fiche sur la déclaration du service de prévention et de santé au travail en DSN mensuelle. 

Quatre cas sont à distinguer selon que l’entreprise :

• a recours à un seul et unique SPST interentreprises pour l’ensemble de ses salariés ; 
• dispose d’un SPST autonome pour suivre l’ensemble de ses salariés ; 
• a recours simultanément à plusieurs modes de SPST ;
• ou emploie un salarié multi-contrats auprès de l’entreprise qui relève de SPST différents.

La fiche détaille également les modalités de la déclaration en cas de changement de SPST.