A la une (brève)
Une instruction du 28 juin 2024 (en pièce jointe) détaille la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l’emploi au niveau régional, départemental et local :
- une première fiche concerne l’installation et le fonctionnement des comités territoriaux pour l’emploi ;
- une seconde fiche traite des missions des comités territoriaux pour l’emploi.
Un décret et une annexe à l’instruction sont également attendus à l’automne 2024.
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
23/07/2024
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Non
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH