Alors qu’un projet de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) est toujours en cours, la CFTC interpelle directement les députés européens en prenant l’exemple d’un CEE en difficulté en Irlande. Selon Cyril Chabanier, président de la CFTC qui signe lui-même ce courrier aux députés (en pièce jointe), les élus de l’entreprise de communication Verizon rencontrent toutes les peines à faire respecter “leur accès à la justice et leur capacité à faire respecter leurs droits à la consultation et à l’information, tout comme l’accès aux experts et à la formation financée par l’entreprise”. En cause, les “faiblesses importantes dans la législation irlandaise sur les CEE” dont le nombre aurait été multiplié par 20 depuis le Brexit, l’Irlande servant aux entreprise de pays de repli depuis que la Grande Bretagne est sortie de l’Union européenne.
Selon Cyril Chabanier, la loi irlandaise n’accordant pas aux CEE la personnalité juridique (c’est également le cas en Belgique), “plusieurs membres du CEE de Verizon en Irlande [agissent] à titre individuel (..), et ont porté une affaire devant les juridictions compétentes en Irlande pour demander le remboursement de frais de formation et de conseil que la direction a refusé de financer”. Le président de la CFTC souligne qu'”en l’état actuel de la procédure, les représentants du CEE se retrouvent à poursuivre à leurs propres frais un recours devant la Haute Cour à Dublin”.
La CFTC appelle donc les députés européens à agir en faveur de la révision de la directive sur les CEE, notamment en vue de les doter d’une personnalité juridique de manière harmonisée. Ce dernier point figure également dans les propositions de la Confédération européenne des syndicats (CES) mais n’a pour l’instant pas été reprise dans le projet de révision présenté par la Commission.
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