Actualités sociales

La ministre du travail présente un projet de loi sur l’emploi des seniors “fidèle” à l’accord des partenaires sociaux

A la une actuEL RH Contrat de travail Un changement sémantique peut-il suffire à insuffler une nouvelle impulsion à un sujet qui patine depuis tant […]

Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Une circulaire Unédic du 1er mai 2025 et sa fiche technique détaillent l’application des dispositions relatives aux contributions d’assurance […]

Prélèvement à la source : application des nouvelles grilles des taux neutres à compter du 1er mai 2025

A la une (brève) actuEL RH Paie Lorsqu’aucun taux de prélèvement à la source n’est communiqué par l’administration fiscale pour un salarié, l’employeur doit appliquer […]

[Loi DDADUE] Etrangers hautement qualifiés : la directive du 20 octobre 2021 enfin transposée par la France

A la une actuEL RH Emploi Adoptée définitivement par le Parlement le 2 avril 2025, et validée par le Conseil constitutionnel le 29 avril, la loi du […]

L’U2P propose de supprimer la CSG/CRDS sur tous les revenus d’activité

A la une actuEL RH Durée du travail et rémunération “Nous avons quitté la classe mais nous n’avons pas fait pour autant l’école buissonnière”, ironise […]

Protection des salariés en PMA et en cours d’adoption : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

A la une actuEL RH Absences et congés La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au […]

[Loi DDADUE] Le calendrier d’application de la CRDS est modifié et la consultation du CSE précisée

A la une actuEL RH Représentation du personnel L‘ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre […]

[Loi DDADUE] Le calendrier d’application de la CSRD est modifié et la consultation du CSE précisée

A la une actuEL RH Représentation du personnel L‘ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a transposé en droit interne la directive UE 2022/2464 du 14 décembre […]

Preuve fondée sur l’adresse IP du salarié : respectez le RGPD !

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Un salarié est licencié pour faute grave. Conteste la rupture de son contrat de travail devant […]