Actualités sociales

Le Boss met en ligne une table des paramètres

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Dans un communiqué en date du 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) […]

Fraudes aux aides publiques : un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

A la une (brève) actuEL RH Formation La lutte contre les fraudes aux aides publiques franchit une nouvelle étape. Les parlementaires ont trouvé, le 6 […]

Le portail RSE se dote d’une fonctionnalité de comparaison fondée sur l’IA

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux La Direction générale des entreprises (DGE) a développé, en lien avec l’incubateur d’Etat beta.gouv et la […]

La différence de traitement justifiée par la non-appartenance d’un salarié à la famille de son employeur est discriminatoire

Chronique actuEL RH Contrat de travail Par un arrêt du 9 avril 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une inégalité […]

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Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en […]

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Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale se dote d’une table des paramètres. Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en […]

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité A compter du 1er juillet 2025, tout envoi d’avis d’arrêt de travail devra se faire en […]

Un montage frauduleux pour bénéficier indûment de l’activité partielle est sanctionnable pénalement

A la une actuEL RH Contrôles et contentieux Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, début 2020, plusieurs millions de salariés français ont été placés […]

Généralisation de la formation aux premiers secours en entreprise : la proposition de loi adoptée en commission des affaires sociales

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Les députés ont adopté, le 7 mai, en commission des affaires sociales, la proposition de loi […]