Actualités sociales

“L’innovation majeure du texte réside dans l’instauration d’une négociation collective dédiée à l’emploi des seniors”

A la une actuEL RH Emploi Le projet de loi sur l’emploi des seniors, examiné aujourd’hui en séance publique au Sénat, suffira-t-il à relancer l’activité des […]

Projet de loi seniors : une série d’amendements traite de la négociation et du CDI seniors

A la une (brève) actuEL RH Emploi Le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur les seniors et le CSE arrive en séance […]

Télétravail : quels enseignements tirer des accords collectifs et de leur application ?

Chronique actuEL RH Contrat de travail L’heure serait-elle venue de mesurer les réels impacts de l’application des accords télétravail ? A l’heure où des négociations […]

Le gouvernement lance une campagne contre les stéréotypes liés à l’âge au travail

A la une (brève) actuEL RH Emploi Alors que le Sénat examine le projet de loi sur l’emploi des seniors, le ministère du travail déploie […]

La réalisation de tests Covid pour obtenir un passe sanitaire ne constitue pas des frais professionnels

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Dans un arrêt du 27 mai 2025 la Cour de cassation a eu à trancher cette question : […]

Une proposition de loi pour prévoir une absence autorisée et rémunérée pour donner son sang ou son plasma

A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Une proposition de loi (Droite républicaine) adoptée le 28 mai 2025 en commission des affaires sociales à […]

Les obligations de l’employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs

A la une actuEL RH Santé et sécurité Comme nous l’annoncions dans notre article du 26 mai 2025, une concertation menée avec les partenaires sociaux […]

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Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture »

A fin de clarification, la rubrique relative au régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est déplacée du […]

La Cour des comptes recommande de rendre obligatoire la visite de pré-reprise

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Pour limiter les dépenses d’invalidité et soulager les finances sociales, la Cour des comptes recommande notamment […]