Répartition des contributions formation : deux décrets fixent de nouvelles règles
A la une (brève) actuEL RH Formation Deux décrets du 21 juin 2025 modifient les modalités de répartition des contributions affectées au financement de la […]
Actualités sociales
Transparence salariale : les DRH engagent une course contre la montre
A la une actuEL RH Grand angle RH Dans les bureaux des directions des ressources humaines, l’heure est à la mobilisation générale. Sans attendre le […]
Entretien préalable : le code du travail doit-il prévoir le droit de se taire pour le salarié ?
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans une décision du 20 juin 2025, la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une […]
Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable
A la une actuEL RH Santé et sécurité L’employeur peut-il contester, dans le cadre d’une instance en reconnaissance de sa faute inexcusable, le taux prévisible fixé […]
Congés payés non pris en cas de maladie : la Commission européenne donne deux mois à la France pour se mettre en conformité
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Actuellement, le droit français considère que le salarié qui tombe malade pendant ses congés ne peut […]
Les centres de santé établis dans des “déserts médicaux” peuvent conclure des CDD d’usage
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Un décret du 18 juin 2025 complète la liste des secteurs d’activité dans lesquels il est possible […]
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la protection des salariés dans un parcours PMA
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Le Sénat a définitivement adopté, le 19 juin 2025, en séance publique, la proposition de loi “visant à […]
La Cour des comptes favorable à la pérennisation du dispositif “Territoire zéro chômeur”
A la une (brève) actuEL RH Emploi L’expérimentation “Territoire zéro chômeur de longue durée” a fait ses preuves mais reste coûteuse. Dans un rapport publié […]
APLD Rebond : un kit est diffusé par l’administration
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés L’administration met des ressources à disposition des entreprises souhaitant recourir au dispositif d’APLD rebond, dont un […]