La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l’union européenne […]
Selon un communiqué publié hier, la CPME se “réjouit” de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de […]
27 pages, 36 articles : le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, finalisé vendredi dernier et soumis à signature jusqu’au 22 […]
A l’issue d’une séance de travail de plus de 10 heures, entrecoupée de plusieurs interruptions, les partenaires sociaux, réunis au siège du Medef (à l’exception […]
Encore une avancée pour les salariés exposés à des substances toxiques. “L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés […]
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur “L’avenir […]
La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d’infographies (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises […]
C’est un défi majeur qui attend les DRH : avec l’allongement de la vie active, les entreprises vont devoir ajuster leurs politiques RH vis-à-vis des salariés […]
Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L.1132-1 et suivants du code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou […]