Les déplacements du salarié entre son hôtel et son lieu de mission ne constituent pas du temps de travail effectif
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation estime que les temps de trajet effectués par le salarié pour se rendre à […]
Actualités sociales
Virginie Planté, DRH d’IPG Mediabrands France
Virginie Planté vient d’être nommée DRH du groupe IPG Mediabrands, la branche média et solutions marketing d’Interpublic Group (IPG) qui compte 250 salariés. A ce titre, […]
Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d’un salarié protégé
Le juge judiciaire ne peut apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement d’un salarié protégé qui a été autorisé par l’administration. C’est le fameux […]
RGPD : où en sont les entreprises cinq ans après ?
Les entreprises sont presque 100 % “RGPD compliant”, selon les résultats du Baromètre 2023 – Data Legal Drive (*), en partenariat avec Lefebvre Dalloz, l’AFJE, le […]
Procédure collective : pas de délai minimal de 30 jours pour notifier les licenciements
Une entreprise placée en redressement judiciaire envisage de licencier 16 salariés pendant la période d’observation. Après notification du projet au Dreets, le juge-commissaire autorise ces licenciements. Une salariée […]
CSE non consulté et sans budget : délit d’entrave constitué !
Dans un jugement du 1er juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris rappelle deux points essentiels concernant les prérogatives du CSE : Représentation du personnel […]
Les élus du CSE parviennent peu à influencer les directions
Spécialiste de l’accompagnement des CSE, le cabinet Alpha/Secafi a réalisé une enquête auprès d’élus de CSE et de directions d’entreprises du 22 novembre au 15 […]
La moitié des abandons de poste seraient réalisés avec l’accord de l’employeur, selon l’Unedic
Selon une note de l’Unedic, publiée hier et réalisée par l’Institut CSA (auprès de 6 900 répondants dont 1 219 postes), 82 000 abandons de poste auraient permis […]
Nouvelle procédure de saisie sur salaire : le Sénat apporte des modifications
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. Quelques modifications ont été apportées […]