Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L.1132-1 et suivants du code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou […]
Un arrêté du 6 février 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : Thaon-les-Vosges (département des Vosges). Les territoires, les […]
L’article L.1233-3, 1°, du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, indique que “constitue un licenciement pour motif économique le licenciement […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes. […]
En 2019, la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) publiait une délibération relatif aux traitements de données personnelles des salariés. La Cnil l’a mise à […]
Dans le cadre du projet Voilat (Visibilité ou invisibilité des femmes lesbiennes au travail), L’Autre cercle, une association dédiée à l’inclusion des personnes LGBT+ (Lesbiennes, […]
France compétences organise et finance le conseil en évolution professionnelle (CEP) à destination des actifs occupés du secteur privé. Dans le cadre des procédures de […]
Selon une étude de la Dares, publiée le 2 février, l’actionnariat salarié concernait 600 000 salariés en 2020, soit 4,3 % de l’ensemble des salariés. Sans […]
“Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit les documents nécessaires au […]