Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu en fin de semaine dernière la deuxième partie de son rapport sur “L’avenir […]
Actualités sociales
Des infographies pour sensibiliser au risque routier
La Direction générale du travail (DGT) publie un document de 4 pages composé d’infographies (exemple ci-dessous) autour de chiffres clés afin de sensibiliser les entreprises […]
Les cadres seniors, l’angle mort de la réforme des retraites
C’est un défi majeur qui attend les DRH : avec l’allongement de la vie active, les entreprises vont devoir ajuster leurs politiques RH vis-à-vis des salariés […]
Le refus des congés de paternité et de naissance du salarié supposé polygame est discriminatoire
Le principe général d’interdiction des discriminations est régi par les articles L.1132-1 et suivants du code du travail qui prévoient, notamment, qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou […]
Un nouveau territoire pour l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée”
Un arrêté du 6 février 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” : Thaon-les-Vosges (département des Vosges). Les territoires, les […]
Licenciement économique : la Cour de cassation se prononce sur l’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation
L’article L.1233-3, 1°, du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, indique que “constitue un licenciement pour motif économique le licenciement […]
Formation des conseillers prud’hommes : la nouvelle liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés est publiée
Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes. […]
La Cnil met à jour son référentiel sur le traitement des données RH
En 2019, la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) publiait une délibération relatif aux traitements de données personnelles des salariés. La Cnil l’a mise à […]
Un guide pour l’inclusion des femmes lesbiennes au travail
Dans le cadre du projet Voilat (Visibilité ou invisibilité des femmes lesbiennes au travail), L’Autre cercle, une association dédiée à l’inclusion des personnes LGBT+ (Lesbiennes, […]