Actualités sociales

Contrôle concerté de l’Urssaf : l’avis de contrôle doit-il mentionner le caractère concerté du contrôle ?

Les articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du code de la sécurité sociale permettent à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) de mettre en place des plans […]

Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime

La loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, a défini la procédure d’alerte à suivre pour bénéficier du statut protecteur associé. Trois étapes […]

Un salarié a-t-il le droit au report de ses jours RTT non pris ?

Un salarié peut-il demander le report de ses jours de RTT non pris sur la période de référence ?  Chaque semaine, L’appel expert, service de […]

FO signataire du projet d’accord sur le partage de la valeur

Après la CFDT et la CFTC, FO a annoncé, hier, être signataire du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur bien […]

Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise

Prolongée de manière informelle d’un mois par le ministère de la santé, la possibilité de placer en activité partielle les salariés de droit privé se […]

Les déclarations d’embauche fléchissent en janvier

Selon les données publiées hier matin par l’Urssaf, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 2,4 % en janvier dernier, […]

L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde

C’est l’une des mesures sensibles de la loi réformant le marché du travail du 21 décembre 2022 : l’assimilation de l’abandon de poste à une […]

Abandon de poste : le salarié aura 15 jours pour répondre à la mise en demeure de l’employeur

L’abandon de poste, consistant à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence, est désormais encadré par la loi Marché du […]

Abandon de poste : le salarié aura 15 jours minimum pour répondre à la mise en demeure de l’employeur

L’abandon de poste, consistant à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence, est désormais encadré par la loi Marché du […]