Bonus-malus : les règles actuelles applicables jusqu’au 31 août 2025
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Le site net-entreprise.fr rappelle que la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 ayant été agréée le 19 […]
Actualités sociales
SOLTéA : décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs
A la une (brève) actuEL RH Formation Dans un communiqué datée du 26 décembre 2024, le site net-entreprise indique un décalage du versement des fonds […]
Point de vigilance sur la DSN de substitution : quels sont les enjeux pour les RH ?
A la une actuEL RH Paie La DSN de substitution : le contexte législatif et réglementaire A titre de rappel, la déclaration sociale nominative (DSN), créée […]
Obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA : la CNCDH pointe une atteinte aux droits humains
A la une (brève) actuEL RH Emploi Dans une déclaration datée du 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) juge […]
Mise à disposition de douches pour les salariés des mines et carrières
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l’arrêté du 23 juillet 1947 qui fixe les conditions dans […]
La prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2025 est agréée
A la une (brève) actuEL RH Emploi Deux arrêtés en date du 23 décembre 2024 agréent les avenants relatifs à la prolongation du contrat de […]
Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature
Les contenus de la rubrique relative aux Avantages en nature ont été mis à jour au 1er janvier 2025.
Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
Du fait de l’adoption le 4 décembre 2024 de la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale […]
Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques
Les rubriques suivantes ont été actualisées : • Effectif, • Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, • Exonération aide à domicile, • Exonérations […]