Actualités sociales

Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d’associations reconnues d’utilité publique sont précisées

A la une (brève) actuEL RH Absences et congés La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie […]

Retraite progressive : un formulaire commun à tous les régimes de retraite

A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Un décret du 19 février 2025 apporte des précisions sur les formalités à accomplir pour demander la […]

Transparence salariale : Aurore Bergé annonce la transposition de la directive “cette année”

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Constatant qu’en matière d’égalité professionnelle, il restait du “chemin à faire”, Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée […]

La Cour des comptes pointe le “manque de performance” de l’Opco Akto

A la une actuEL RH Formation Cinq ans après leur création, les opérateurs de compétences, qui ont vu le jour avec la loi Avenir professionnel, […]

Loi de finances pour 2025 : les exonérations fiscales et sociales de plusieurs dispositifs temporaires sont reconduites

A la une actuEL RH Charges sociales Pourboires : prolongation des exonérations sociales et fiscales (article 7) Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis […]

Richard Ferrand, nouveau président du Conseil constitutionnel

Mouvements actuEL RH Contrôles et contentieux Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel par décision en date du 20 février 2025. Il remplace Laurent […]

PLFSS pour 2025 : le Conseil constitutionnel est saisi

A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Après l’adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour […]

Retraites : le rapport de la Cour des comptes fragilise la tenue des concertations

A la une actuEL RH Protection sociale Le rapport de la Cour des comptes aurait pu s’intituler : “Il n’existe pas de déficit caché des régimes […]

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “DDADUE”

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Le 17 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses […]