Micro-entreprise : comment opter pour le versement forfaitaire libératoire ?
Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Il est encore possible d’opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Actualités professionnelles
Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
Les modalités de l’aide attribuée pour l’installation de la fibre optique en cas de difficulté de raccordement ont été publiées dans un arrêté paru au […]
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice […]
Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) viennent […]
Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ?
La Cour de cassation affirme que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail peut désormais obtenir le paiement d’heures supplémentaires […]
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Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis
À partir du 1er janvier 2026, les prix des courriers et des colis augmenteront de 7,4 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La […]
Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?
Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1er septembre 2025.