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Dans le cadre des Jeux paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent du 28 août au 8 septembre 2024, l’accès à certains quartiers est restreint pour garantir la sécurité […]
La confidentialité d’une procédure de conciliation couvre l’ouverture de la procédure, son existence et son contenu. Ainsi, l’ouverture d’une procédure de conciliation ne peut fonder […]
Dans le but de poursuivre l’électrification des véhicules lourds, l’Ademe a lancé le 12 juin un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électriques destinés aux […]
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Les entreprises doivent réaliser des formalités, notamment lors de leur création, auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Pour faciliter les démarches des entrepreneurs, […]
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés qui exercent à titre principal des activités de services à la […]
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) vient d’apporter des précisions relatives à l’application du nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance (JEC). Explications.