La signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de […]
Actualités professionnelles
La Banque de France crée un « Espace dirigeant »
La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de France.
Formez vos salariés face aux cyberattaques avec le module SensCyber !
Vous souhaitez former vos salariés sur les cybermenaces ? Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un module de formation gratuit nommé SensCyber afin de parvenir à cet objectif. Présentation.
Postuler à un marché ? On vous explique comment faire !
[Vidéo] Vous êtes une TPE/PME et vous souhaitez postuler à un marché public ? Où trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, […]
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le […]
Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs
Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. […]
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. […]
Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC
Depuis le 26 mars, le revenu minimum des chauffeurs de plateformes VTC est désormais fixé à 9 € net par course. De plus, ils bénéficient désormais […]
Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises
Dans son rapport d’activité annuel, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr qui assiste les victimes d’actes de cybermalveillance a identifié les menaces auxquelles les entreprises ont été le […]