L’employeur ne peut pas exclure d’une formation un salarié en retard et effectuer une retenue sur salaire
Un salarié ne peut pas subir une retenue de salaire sous prétexte que celui-ci est arrivé en retard à une formation. C’est ce que la […]
Actualités professionnelles
Guide apprentissage et handicap : l’édition 2024 est en ligne !
Afin de développer et d’encourager le recrutement d’apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l’édition 2024 du Guide apprentissage et handicap.
CVAE et CFE : versez votre premier acompte !
Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est […]
Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d’agent privé de sécurité durant les JOP 2024
Les agents publics pourront exercer, à titre accessoire, une activité salariée d’agent privé de sécurité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024, comme l’indique […]
Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 14 juin !
Vous exploitez une surface commerciale supérieure à 400 m² ? Vous effectuez un chiffre d’affaires annuel au moins égal à 460 000 € ? Dans ce cas, vous devez déclarer […]
Déclaration des revenus 2023 : quelles sont les dates limites ?
Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ? Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels 2023.
Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié
La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation […]
Réduction progressive de la CVAE jusqu’à sa suppression en 2027
Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n’est plus […]
Ce qui change en mai 2024
Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, […]