En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au […]
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don… Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué […]
Désormais, l’ouverture d’une procédure collective n’entraine plus automatiquement la clôture du compte courant. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu […]
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Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 […]
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Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu’au 16 décembre 2024 au plus tard pour payer, sauf exonération, l’avis d’impôt de cotisation foncière des entreprises […]
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Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu’ils sont […]