Cotisations sociales : quels changements au 1er juillet 2024 ?
Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des […]
Actualités professionnelles
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, sans délai, le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que […]
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : les changements en exemples
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de […]
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La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de […]
Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel avant le 30 juin
Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Dans ce cas, […]
Partage de la valeur : évolutions et obligations
Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1er décembre 2023. Entreprendre.Service-Public vous présente les nouvelles dispositions applicables.
Un locataire commerçant en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les lieux
Il est possible pour le commerçant locataire de rester dans les locaux après la fin du bail et de bénéficier d’une indemnisation complète lorsqu’il n’a […]
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent […]
Déclaration de revenus 2024 : comment la corriger ?
À l’issue de votre déclaration sur les revenus de 2023, vous avez reçu une notification de Services Publics + concernant le droit à l’erreur. Il s’agit de […]