Le trajet d’un salarié itinérant jusqu’à son hôtel ne constitue pas du temps de travail effectif
Le temps de trajet du salarié itinérant qui se rend à l’hôtel pour y passer la nuit ne constitue pas du temps de travail effectif. […]
Actualités professionnelles
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Une décision collective des associés d’une SAS doit toujours être adoptée à la majorité des voix
La délibération de l’assemblée générale extraordinaire des associés d’une SAS doit obligatoirement être adoptée à la majorité des voix. C’est ce que la Cour de […]
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Cadeau d’entreprise : quelles règles ?
À l’approche des fêtes de Noël, Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles applicables en matière de cadeau d’entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions que l’employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au […]
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Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu’au 4 décembre
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don… Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué […]