Actualités professionnelles

Modification temporaire de recettes et dérogation d’étiquetage : ce qu’il faut savoir

Crédits : © Thomas Coex / AFP Face aux difficultés d’approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise […]

Un seul mois de retard dans le paiement du salaire suffit à rompre le contrat de travail

Crédits : © Joao – stock.adobe.com Le retard de versement d’un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du […]

Entreprises : ce qui change en septembre 2022

Image 1Crédits: © Dila Fiscalité Au 1er septembre 2022, la première modulation du bonus-malus concernant les entreprises de 11 salariés et plus appartenant à des secteurs d’activité ayant […]

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023

Crédits : © cameravit – stock.adobe.com Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au […]

Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés

Crédits : © Olivier-Tuffé – stock.adobe.com À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule […]

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

Crédits : © HJBC – stock.adobe.com La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA  […]

Titres-restaurant : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

Crédits : © graphlight – adobe.stock.com L’utilisation des titres-restaurant est élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables […]

L’audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu’il contient et qui peut le réaliser

Crédits : © Alekss – stock.adobe.com Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon […]

Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022

Partager la page Fiscalité Publié le 19 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les entreprises et les particuliers, la […]