Le démarchage commercial par téléphone bientôt interdit le week-end et les jours fériés
Crédits : © Alissa – stock.adobe.com À partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. Par […]
Actualités professionnelles
Nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. A la suite au décès de notre père, notre mère détient la moitié du bien en pleine propriété et l’autre moitié en usufruit. Comment le prix va-t-il être réparti ?
Succession : usufruit et pleine propriété, quelle répartition immobilière ?
Ma mère a toujours vécu en Martinique mais ayant de gros problèmes de santé, elle est venue en Métropole pour son traitement, où elle est décédée. Est-il vrai que je dispose d’un délai d’un an pour déposer la déclaration de succession ?
Délai de dépôt de la déclaration de succession lors d’un décès dans un autre département que celui de son domicile
Plan de sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?
Partager la page Économie d’énergie Publié le 12 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Plan de sobriété énergétique inclut […]
État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes
Crédits : © NICOLAS TUCAT / AFP À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l’arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l’état de […]
Le calendrier des jours fériés en 2022
Toussaint, 11 novembre, Noël… Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles sont les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ? C’est l’article L 3133-1 du Code […]
Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés
Partager la page Économie d’énergie Publié le 11 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre du Plan de […]