Actualités professionnelles

Report du paiement des cotisations sociales : possibilité de bénéficier d’un échéancier adapté

Partager la page Cotisations sociales Publié le 19 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les employeurs et travailleurs indépendants ayant […]

Création d’un Groupe TVA : vous avez jusqu’au 31 octobre 2022

Partager la page Fiscalité Publié le 18 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 1er janvier 2023, le régime de […]

Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France

Crédits : © BullRun – stock.adobe.com À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes […]

Suivi DSN : nouveau service informant des anomalies sur votre déclaration sociale nominative

Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 17 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’Urssaf met à la […]

Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro prolongée jusqu’à la mi-novembre

Crédits : © pavelkubarkov – AdobeStock La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes […]

La présence d’un diplôme spécifique peut justifier une différence de traitement entre salariés

Partager la page Jurisprudence Publié le 14 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La seule différence de diplômes ne fonde […]