Actualités professionnelles

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : plafond des cadeaux fixé à 917 euros pour 2023

Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 07 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En vue de la […]

Plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME jusqu’au 31 mars 2023

Partager la page Bail commercial Publié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi portant mesures d’urgence pour […]

Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est […]

La baisse du chiffre d’affaires n’est pas le seul motif de licenciement économique

Partager la page Jurisprudence Publié le 28 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise peut motiver un licenciement économique […]

Adoption du Digital Services Act : ce qui va changer

Partager la page Numérique Publié le 28 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté […]

Bénéficiez du prêt à taux bonifié Résilience jusqu’au 31 décembre 2022

Que recouvre cette aide ? Le Prêt garanti par l’État (PGE) visait initialement à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille […]

Facturation électronique : les modalités sont précisées

Partager la page Comptabilité – Facturation Publié le 24 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret et un arrêté […]

Les personnes morales de droit privé disposent d’une vie privée

Partager la page Jurisprudence Publié le 21 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes morales de droit privée disposent […]

« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée

Crédits : © BGStock72 – stock.adobe.com Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa […]