Démarchage téléphonique : les nouvelles règles
La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. […]
Actualités professionnelles
Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d’éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou […]
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La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, promulguée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. […]
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Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE
La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des […]
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La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des […]
Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
Plusieurs dispositions de la loi de lutte contre la fraude aux aides publiques concernent le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dont disposent les professionnels […]
Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
Plusieurs dispositions de la loi de lutte contre la fraude aux aides publiques concernent le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dont disposent les professionnels […]
Obligation de sécurité : l’employeur doit réagir dès qu’il a connaissance du mal-être du salarié
L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à […]