Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements
Afin d’augmenter le nombre de logements, la loi du 16 juin 2025 facilite la transformation des bureaux en logements. Explications.
Actualités professionnelles
Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements
Afin d’augmenter le nombre de logements, la loi n°2025-541 du 16 juin 2025 facilite la transformation des bureaux en logements. Explications.
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu’au 31 juillet
Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour […]
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de […]
Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique
À partir du 1er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est […]
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de […]
L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés clientes dans lesquels son salarié intervient ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 publié au bulletin, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.
L’obligation de l’employeur s’étend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 publié au bulletin, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.
Ce qui change en juillet 2025
Éco-PTZ, allocations d’assurance chômage, interdiction de fumer, taux d’intérêt légal, financement de l’apprentissage… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de […]