À l’occasion de plusieurs litiges devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, celle-ci reconnaît aux salariés, contrôleurs d’exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention (C2P) en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes.
L’employeur conteste cette décision. De ces affaires, il ressort que les parties s’opposent sur la définition du travail en équipes successives alternantes.
Pour la caisse, il suffit que les salariés soient occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme entraînant la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée.
Pour l’employeur, la notion d’équipes successives alternantes impose que les salariés travaillent au sein d’équipes se succédant les unes après les autres sur les mêmes postes de travail, sans interruption ni chevauchement d’horaires.
La deuxième chambre civile sursoit à statuer et renvoie devant la chambre sociale la question de la définition de la notion de travail en équipes successives alternantes.
“Pour l’ouverture d’un compte personnel de prévention, la reconnaissance du facteur de risque professionnel pour les salariés exposés à certains rythmes de travail lorsqu’ils exécutent leurs activités en équipes successives alternantes, au sens des articles L. 4161-1 et D. 4161-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige (dans sa rédaction antérieure au décret du 27 décembre 2017), implique-t-elle que les salariés travaillent au sein d’équipes qui se succèdent aux mêmes postes de travail, sans chevauchement d’horaires ni temps mort ?”.
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