Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclarations sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.
En cas d’erreur, l’employeur peut corriger sa déclaration via une DSN rectificative, à réaliser au plus tard dans la DSN de mars 2025, transmise le 5 ou 15 avril 2025, si la correction est en défaveur du salarié. Et au plus tard le 31 décembre 2026 si elle est favorable au salarié. Le groupement d’intérêt public modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la DSN, détaille dans la fiche 1765 les modalités de déclaration.
Notons qu’une nouvelle contribution au C2P au bénéfice des personnes embauchées à compter du 1er septembre 2023 au sein des entreprises relevant des industries électriques et gazières, de la RATP ou de la Banque de France (régimes spéciaux) est éligible depuis le 1er janvier 2025.
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