Budget : pour éviter la censure, Sébastien Lecornu annonce une hausse de la prime d’activité

Alors que deux séances publiques devaient se tenir vendredi 16 et lundi 9 janvier sur le projet de loi de finances pour 2026, le Premier ministre a décidé de les annuler et de remettre les débats à demain, mardi 20 janvier.

Pour faire passer son budget, le gouvernement va-t-il choisir d’utiliser l’article 49.3 ou les ordonnances de l’article 47 de la Constitution ? La première option lui permettrait d’envisager un accord de non-censure avec le Parti socialiste mais reviendrait à renier sa parole de ne pas l’utiliser. La seconde présente plus de risques constitutionnels, n’ayant jamais été utilisée sur un budget.

Dans sa déclaration à Matignon vendredi 16 janvier en fin de journée, le Premier ministre n’a pas précisé ses intentions. “Rien n’est exclu”, a dit dans la foulée la porte-parole du gouvernement. Mais le Premier ministre a toutefois annoncé des changements dans le but de lui éviter une censure, du moins de la part du PS, en cas de recours à l’article 49.3.

Sébastien Lecornu a en effet annoncé :

• une augmentation de 50 euros par mois pour la prime d’activité, ce complément de revenus pour les bas salaires qui devrait profiter à 3 millions de ménage ; 
• l’absence d’augmentation d’impôt avec la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ; 
• la poursuite du soutien à l’apprentissage ;
• l’absence de baisse des allocations chômage et des allocations pour les personnes handicapées etc.

Le Premier ministre n’a pas évoqué la fiscalité des entreprises. 

Reste à savoir aussi, dans le cas où ce budget serait adopté, s’il comprend la taxe prévue de 50 euros pour toute action aux prud’hommes ou devant le tribunal judiciaire.