On en sait plus sur le nouveau projet de budget. Lundi 6 janvier, sur France Inter, le ministre de l’économie, Eric Lombard, a annoncé que le gouvernement repartira des projets de lois de finances dont l’examen a été interrompu par la censure du gouvernement Barnier : “On va repartir de ces textes pour des raisons pratiques, leur examen va se poursuivre au Sénat. On ne peut pas ajouter de mesures nouvelles mais on peut modifier des mesures en débat. Cela réduit nos marges de manoeuvre mais le budget sera profondément remanié”.
Parmi les mesures remises sur la table, il évoque la contribution sur les hauts revenus accompagnée d’une limitation des possibilités d’optimisation fiscale ainsi que des discussions autour du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital. Reviendra également la mesure de taxation des profits des grandes entreprises à hauteur de 8 milliards d’euros, le ministre précisant que “le Medef a donné son accord au titre d’un geste de solidarité”. On retrouvera également les taxes sur les billets d’avion et sur les rachats d’action.
Le barème de l’impôt sur le revenu devrait être réindexé, sans nouvelle hausse car l’objectif reste de réaliser 10 milliards d’euros économies supplémentaires par une baisse des dépenses en vue de réduire les déficits publics entre 5 et 5,5 % du PIB (en visant 3 % pour 2029).
En revanche, l’inconnu plane encore sur l’indexation des retraites, sachant qu’Eric Lombard se montre réticent à suivre d’éventuelles “lignes rouges” émanant de Marine Le Pen. Ce sujet sera très certainement évoqué cette semaine lors des rencontres entre les leaders syndicaux et patronaux et le Premier ministre François Bayrou.
Enfin, le projet de budget contiendra donc comme celui de fin 2024 des éléments relatifs aux exonérations de cotisations patronales sur les salaires autour du Smic. La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué dans Le Parisien : “Ce sujet sera au cœur des discussions avec les groupes politiques. Une forme de consensus a été trouvée sur un volume de diminution des allègements de charge. J’ai besoin de savoir si c’est un point fixe ou si nous devons encore y travailler”.
Certains éléments seront précisés par François Bayrou lors de son discours de politique générale le 14 janvier. En attendant, le ministre de l’économie, Eric Lombard, reçoit les représentants des principaux partis politiques et groupes parlementaires. “Une synthèse sera faite à l’issue de ces rendez-vous et les partis se détermineront”, a-t-il conclu.
En revanche, aucun élément n’a encore été précisé sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH