BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 18/02/2026)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 18 février 2026
BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 18/02/2026)
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