Le ministère de l’économie vient de diffuser une fiche dédiée à l’aide à l’achat de carburant pour les “grands rouleurs”.
Cette indemnité carburant de 50 euros (équivalente à 20 c€/L) pour la consommation moyenne de carburants de trois mois, est destinée à compenser la hausse des coûts de carburant résultat du conflit au Moyen-Orient supportés par les actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles, sous conditions de ressources et d’un nombre minimum de kilomètres parcourus au titre de l’activité professionnelle.
Le demandeur doit remplir trois conditions. D’une part, il doit être domicilié fiscalement en France et être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2024. D’autre part, il doit avoir déclaré, au titre des revenus de l’année 2024, un revenu d’activité relevant de l’une des catégories suivantes : traitements et salaires (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles. Enfin, il doit appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part, au titre de l’année 2024, est inférieur ou égal à 16 880 euros.
Le demandeur doit utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles, y compris pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et justifier de kilomètres parcourus dans ce cadre :
- soit une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail ;
- soit un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres.
Le véhicule doit répondre aux conditions suivantes :
- il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues ;
- il est à motorisation thermique ;
- il est utilisé à des fins professionnelles ;
- il est régulièrement assuré à la date de la demande.
Le service sera ouvert début juin 2026, pour une période de deux mois. L’aide sera versée par la DGFiP un délai d’environ 10 jours à partir du dépôt de la demande si tous les documents sont bien renseignés.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH