BAREME – TCA – Taxe générale sur les activités polluantes


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Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du code des douanes (C. douanes), les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’en 2025 qui sont fixés aux tableaux des a et b du A du 1 de l’article 266 nonies du C. douanes, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 141,81 144,08 145,38 145,67 148 155,84
Acide chlorhydrique Tonne 48,27 49,04 49,48 49,58 50,37 53,04
Protoxyde d’azote Tonne 72,42 73,58 74,24 74,39 75,58 79,59
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote Tonne 171,17 173,91 175,48 175,83 178,64 188,11
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils Tonne 141,81 144,08 145,38 145,67 148 155,84
Poussières totales en suspension Tonne 270,94 275,28 277,76 278,32 282,77 297,76
Arsenic Kilogramme 521,31 529,65 534,42 535,49 544,06 572,9
Sélénium Kilogramme 521,31 529,65 534,42 535,49 544,06 572,9
Mercure Kilogramme 1042,61 1059,29 1 068,82 1070,96 1088,1 1145,77
Benzène Kilogramme 5,22 5,3 5,35 5,36 5,45 5,74
Hydrocarbures aromatiques polycycliques Kilogramme 52,14 52,97 53,45 53,56 54,42 57,3
Plomb Kilogramme 10,23 10,39 10,48 10,5 10,67 11,24
Zinc Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34 5,62
Chrome Kilogramme 20,46 20,79 20,98 21,02 21,36 22,49
Cuivre Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34 5,62
Nickel Kilogramme 102,31 103,95 104,89 105,1 106,78 112,44
Cadmium Kilogramme 511,59 519,78 524,46 525,51 533,92 562,22
Vanadium Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34 5,62

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids Tonne 43,66 44,81 45,21 45,3 46,02 48,46
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids Tonne 188,11 193,03 194,77 195,16 198,28 208,79
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids Tonne 313,52 321,73 324,63 325,28 330,48 348

30

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Matériaux d’extraction Tonne 0,20 0,20 0,21 0,21 0,21 0,22

40

Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de stockage de déchets non dangereux Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B) Tonne 24 25 37 45 52 59
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C) Tonne 34 35 47 53 58 61
Installations autorisées relevant à la fois des B et C Tonne 17 18 30 40 51 58
Autres installations autorisées Tonne 41 42 54 58 61 63

50

Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de traitement thermique de déchets non dangereux Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A) Tonne 12 12 17 18 20 22

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne 12 12 17 18 20 22
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C) Tonne 9 9 14 14 14 14
Installations relevant à la fois des A et B Tonne 9 9 14 14 17 20
Installations relevant à la fois des A et C Tonne 6 6 11 12 13 14
Installations relevant à la fois des B et C Tonne 5 5 10 11 12 14
Installations relevant à la fois des A, B et C Tonne 3 3 8 11 12 14
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes Tonne     4 5,5 6 7
Autres installations autorisées Tonne 15 15 20 22 23 24

60

Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution.

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023 Réfaction ou tarif applicable en 2024
Toutes -25 % -25 % -25 % -35% -35 % -25%
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023 Réfaction ou tarif applicable en 2024
Installations de stockage accessibles par voie terrestre 10 € par tonne 10 € par tonne -75% -75% -75% -70%
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne
Installations de traitement thermique -60 % -60 % -75% -75% -75% -70%
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023 Réfaction ou tarif applicable en 2024
Installations de stockage 0 € par tonne 10 € par tonne -75 % -75% -75 % -70%
Installations de traitement thermique -60 % -60 % -75 % -75 % -75 % -70%

70

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposables Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023 Tarif 2024
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 12,94 13,15 13,27 13,3 13,51 14,23
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 25,88 26,29 26,53 26,58 27,01 28,44

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