AXA met en place un dialogue social sur l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle, objet de dialogue social ? Les pratiques commencent à émerger en entreprise. En témoigne le relevé de conclusions signé au sein d’AXA France entre la direction, la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa le 19 novembre 2024 (en pièce jointe) qui institue notamment une commission dédiée au sein du CSE central (CSEC).

► Le relevé de conclusions est établi pour une durée déterminée et cessera ses effets à l’échéance de l’exercice des mandats des membres du CSEC.

L’intelligence artificielle – et tout particulièrement l’IA générative – constitue un “axe majeur” du plan stratégique d’AXA 2024-2026, indique le document en préambule. Une gouvernance a ainsi été mise en place au niveau du comité exécutif d’AXA France pour valider les initiatives à développer tout en tenant compte de l’éthique et en respectant la réglementation en la matière. 

AXA pose deux garde-fous au développement de l’IA :

• expliquer les résultats et détecter ainsi les biais ;
• l’humain doit rester maître dans les décisions applicables.

Son développement est itératif et repose sur l’expérimentation. Un logiciel est d’ores et déjà déployé auprès de tous les salariés – “Secure GPT” – avec “des bénéfices attendus en termes de productivité et d’amélioration des conditions d’exercice de leur métier”. 

Le dialogue social autour de l’IA doit lui aussi être “itératif”. L’objectif est “développer un cadre de confiance avec les partenaires sociaux” et de “contribuer à une meilleure compréhension et appropriation des enjeux et impacts de l’IA en particulier de l’IA générative”.

La direction partagera ainsi la stratégie en matière d’IA dans le cadre de la procédure d’information-consultation sur les orientations stratégiques et réalisera lors du point annuel d’information du CSEC sur les orientations stratégiques un partage sur l’IA.

Il est en outre créé au sein du CSEC un “comité de suivi IA”, sous forme de “pilote”. Sa mission est de “permettre un partage régulier d’une vision globale des initiatives en matière d’IA, en fonction de l’actualité, et leur suivi”.

Ce comité est présidé par l’employeur ou son représentant, qui peut être assisté, et qui prend l’initiative des réunions. Il comprend deux membres par organisation syndicale représentée au CSEC. 

► Lorsqu’un membre est absent, il peut être remplacé par un représentant désigné par l’organisation syndicale parmi les élus titulaires ou suppléants du CSEC ou des CSE d’AXA France.

Par ailleurs, le secrétaire du CSEC est invité à chacune des réunions du comité. Un membre du comité pourra être désigné par ses membres pour présenter aux membres du CSEC toutes observations ou recommandations du comité en réunion du CSEC.  

Chaque réunion s’articule autour d’un ordre du jour établi par le président après échange avec le secrétaire du CSEC et transmis – en même temps que la convocation à la réunion – par mail aux membres du comité de suivi.

Le compte rendu est établi par le président et adressé aux membres du comité de suivi “dans les meilleurs délais”, afin de recueillir leurs éventuelles observations. Un compte rendu définitif est ensuite transmis au CSEC.  

Dès lors qu’un projet est suffisamment défini, il est présenté au sein de l’instance compétente (CSE et/ou CSCCT) en fonction de la nature, de l’importance du projet et du périmètre concerné, en privilégiant un partage selon les étapes successives suivantes :   

• information lors du lancement d’une expérimentation ; 
• point de suivi et/ou consultation ponctuelle en application des dispositions légales avant déploiement élargi ; 
• suivi du déploiement. 

Les objectifs des expérimentations sont les suivants :  

• identifier les cas d’usage pertinents, en vue de favoriser la qualité de service aux clients et l’amélioration des conditions d’exercice de leur métier pour les collaborateurs ; 
• factualiser les bénéfices (lorsque la valeur métier est confirmée) sur la qualité des livrables, sur la productivité, sur l’expérience utilisateur ;
• mesurer les besoins d’accompagnement ;
• le cas échéant et en fonction des sujets et périmètres concernés associer des représentants du personnel aux expérimentations.

L’étude des projets d’IA prendra en compte, autant que possible, l’analyse des points suivants :  

• le positionnement dans le paysage des initiatives en matière d’IA générative ;
• le cadre d’utilisation des données ;
• les impacts en matière de RSE ;
• le modèle économique associé.  

Le relevé de conclusions prévoit également la mise en place des formations pour les représentants du personnel au sein d’AXA France à l’initiative de la direction.

Enfin, le relevé de conclusions met l’accent sur l’appréhension des aspects emploi et compétences au travers des dispositifs GEPP existants et prévoit de réaliser un point annuel sur les incidences en termes de métiers et de compétences dans le cadre de l’observatoire GEPP AXA France et dans le cadre de l’information-consultation du CSEC sur la politique sociale.