Le gestionnaire paritaire de l’assurance chômage, l’Unédic, a publié jeudi 20 mars sa deuxième vague d’évaluation des effets de la réforme de l’assurance chômage de 2019 entrée en vigueur par décret en 2021. Elle prévoyait :
- une refonte du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) ;
- un durcissement de la condition d’affiliation portée à 6 mois de travail (au lieu de 4) sur 24 mois (au lieu de 28 mois) ;
- une baisse de l’allocation en cas de travail par périodes discontinues ;
- une dégressivité des allocations à partir du 7è mois d’indemnisation pour les moins de 57 ans percevant plus de 4 800 euros bruts par mois ;
- un bonus-malus des cotisations patronales en cas de recours aux contrats de travail de courte durée.
Selon l’Unédic, cette réforme a principalement impacté les intérimaires, les jeunes, les salariés en contrats courts et les personnes peu diplômées. En revanche, les allocataires indemnisés à l’issue d’un CDI, les diplômés et les cadres ont été moins visés. Ils subissent cependant davantage que les autres les effets de la dégressivité des allocations. La réforme du salaire journalier de référence (SJR) a affecté le même public. Leur allocation a baissé en moyenne de six euros, soit – 16 %.
La modification du mode de calcul de l’allocation a entraîné “une accélération de l’accès à l’emploi des personnes aux parcours fragmentés : la part de ces personnes ayant mis au plus six mois pour retrouver un premier emploi augmente de 4,1 à 6,1 points de pourcentage, passant de 52 % à un taux entre 56 et 58 % selon la méthode d’estimation”. L’Unédic indique cependant que “cet effet est néanmoins très largement porté par les contrats courts de moins de six mois, et non par des contrats pérennes”.
La dégressivité des allocations a entraîné une baisse de 30 % par rapport à l’absence de dégressivité, pour les allocataires ayant perdu un salaire supérieur à 7 000 euros bruts.
S’agissant du durcissement de la condition d’affiliation et des rechargements de droits, ces mesures ont entraîné une baisse des demandes d’ouverture de droits de 15 % en 2023.
Enfin, l’Unédic observe une baisse du taux de séparation de ces entreprises avec leurs salariés entre 2023 et 2024 en raison de l’instauration du bonus-malus. Cependant, “cette baisse n’est pas forcément imputable au dispositif”. En effet, ce phénomène peut s’expliquer par d’autres mécanismes inhérents au marché du travail : des facteurs économiques et conjoncturels ou d’autres changements réglementaires relatifs à l’assurance chômage. Pour l’Unédic, il faudrait d’autres travaux pour confirmer ces résultats.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH