Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera débattu à l’automne mais le gouvernement a déjà fixé les grandes lignes du texte qu’il souhaite voir adopter. Dans un document daté de juin que nous avons pu consulter, le gouvernement liste les pistes à l’étude. Ces mesures sont encore en cours d’arbitrage. Une dernière réunion interministérielle doit se tenir aujourd’hui. Le texte doit impérativement être transmis au Conseil d’Etat avant le 30 août.
Dans un document que nous avons pu consulter, le gouvernement présente les pistes envisagées dans le cadre du futur PLFSS pour 2024 qui sera présenté à l’automne. Certaines de ces dispositions intéressent directement les services RH.
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25/08/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH