Après le recours intenté devant le Conseil d’Etat par Force Ouvrière début septembre, la CFDT a à son tour déposé un référé pour contester la lettre de cadrage envoyée cet été par François Bayrou aux partenaires sociaux. “La CFDT attend surtout du gouvernement et de l’Assemblée nationale la transposition dans la loi de la mesure améliorant les droits des nouveaux inscrits (primo demandeurs d’emploi)”. La CFDT ajoute que “le gouvernement n’a toujours pas agréé le dernier texte négocié modifiant le bonus-malus sur les cotisations chômage”. L’organisation conteste aussi le caractère significatif de la dégradation de la trajectoire financière du régime, qui fonde l’envoi du document de cadrage rectificatif.
La CFDT rapelle enfin des éléments dénoncés également par l’Unédic, organisme de gestion paritaire de l’assurance chômage : “Le régime serait excédentaire sans les prélèvements de l’Etat, alors même que les droits à indemnisation ont été très fortement réduits depuis 2021 par les réformes gouvernementales”.
L’enjeu de ces recours syndicaux en justice est de tenter d’échapper à une nouvelle négociation destinée à réformer l’assurance chômage, dont l’échec se solderait par une reprise en main par l’Etat à l’aide d’un décret.
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