Indemnité compensatrice de préavis
Imposable
Indemnité compensatrice de congés payés
Imposable
Indemnité compensatrice de non-concurrence
Imposable
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim)
Imposable
Indemnités de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée
Indemnité de licenciement (autre que les indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier)
Hors plan social
Exonérée dans la limite la plus élevée :
– du montant légal ou conventionnel sans limitation ;
– de 50 % de l’indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans excéder six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale
NB : le montant annuel du plafond de la sécurité sociale est consultable sur le site www.urssaf.fr à la rubrique « Accueil/Taux et barèmes/Plafonds »
Plan social
Exonérée en totalité
Prime ou indemnité de départ volontaire (démission, rupture négociée etc.)
Hors plan social
Imposable en totalité avec application du système du quotient
Plan social
Exonérée en totalité
Rupture conventionnelle ou dispositif de cessation d’un commun accord de la relation de travail pour les agents publics des chambres de commerce et d’industrie
Exonérée dans la limite la plus élevée :
– du montant légal ou conventionnel sans limitation ;
– de 50 % de l’indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans excéder six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale
NB : le montant annuel du plafond de la sécurité sociale est consultable sur le site www.urssaf.fr à la rubrique « Accueil/Taux et barèmes/Plafonds »
Indemnité versée dans le cadre d’une rupture du contrat de travail à la suite de l’acceptation d’un congé de mobilité ou dans le cadre d’un accord portant rupture conventionnelle collective
Exonérée en totalité
Prime ou indemnité de retraite
Départ volontaire
Hors plan social
Imposable en totalité avec application du quotient ou de l’étalement
Plan social
Exonérée en totalité
Mise à la retraite par l’employeur
Exonérée dans la limite la plus élevée :
– du montant légal ou conventionnel sans limitation ;
– de 50 % de l’indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l’année civile précédente, sans excéder cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale
NB : le montant annuel du plafond de la sécurité sociale est consultable sur le site www.urssaf.fr à la rubrique « Accueil/Taux et barèmes/Plafonds »
Prime ou indemnité de préretraite
Hors plan social
Imposable en totalité avec application du quotient ou de l’étalement.
Plan social
Exonérée en totalité.
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