ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire

Publié le 12 février 2026

Actualités fiscales

ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire (identifiant juridique BOI-ANNX-000097; publié le 11/02/2026)

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