Les trois avenants n° 20, 21 et 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco ont été étendus et élargis par des arrêtés publiés hier au Journal officiel.
L’avenant n° 20 supprime, à effet du 1er janvier 2024, l’article 20 de l’NI du 17 novembre 2017 relatif aux règles spécifiques d’adhésion des entreprises bénéficiant du dispositif de versement de leurs cotisations de sécurité sociale en un lieu unique.
L’avenant n° 21 tire les conséquences de la sortie de la Principauté de Monaco du champ d’application territorial du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2024.
L’avenant n° 22 est relatif aux périodes validables au titre de l’incapacité de travail pour tenir compte de l’ensemble des populations affiliées au régime Agirc-Arrco (prise en compte par le régime les périodes d’incapacité de travail indemnisées pour les affiliés relevant des industries électriques et gazières, de la RATP, des clercs et employés de notaire et les maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat).
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