Activités sportives proposées par l’employeur à l’ensemble de ses salariés : limites d’exonération en 2025


A la une (brève)

Pour mémoire, le financement par l’employeur d’activités sportives qu’il propose à tous ses salariés peut être exonéré de charges sociales.

Il peut s’agir de la mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif (salle de sport appartenant ou louée par l’employeur…).

Il peut s’agir également du financement par l’employeur de prestations d’activités sportives prop osées à l’ensemble de ses salariés.

Concernant le financement par l’employeur de prestations d’activités sportives, cet avantage est exonéré uniquement pour la part n’excédant pas, par année civile, 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale, soit 196,25 euros en 2025, multipliée par l’effectif de l’entreprise. 

Soulignons notamment que le financement par l’employeur d’abonnements individuels à des cours de sport ne bénéficie pas de l’exonération.

►Exemple :  en 2024, une entreprise compte 550 salariés. En 2025, l’employeur propose à l’ensemble de ses salariés la possibilité de participer à des cours collectifs de sport organisés le mercredi sur le temps de la pause méridienne de manière hebdomadaire dans une salle de sport voisine de l’entreprise. Les cours sont encadrés par quatre coachs rémunérés par l’employeur chacun à hauteur de 23 910,00 euros par an.L’ensemble des conditions requises pour bénéficier de l’exclusion d’assiette des cotisations est rempli. L’employeur pourra bénéficier de cette exclusion dans la limite du plafond fixé à 5 % du PMSS par an et par salarié de l’entreprise. Le plafond de l’exclusion d’assiette des cotisations pour cette entreprise s’élève donc à 196,25 euros x 550 = 107 935,50 euros en 2025. Le montant annuel de l’avantage sport en entreprise financé par l’employeur s’élève à : 23 910,00 euros x 4 = 95 640,00 euros d’avantage. Le plafond annuel n’est donc pas atteint. L’ensemble de l’avantage peut être exclu de l’assiette des cotisations.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH