Dans cette sélection d’arrêts, nous traitons de la faute inexcusable de l’employeur, des réserves qu’il peut émettre, du préjudice d’agrément, de la prescription de l’action en inopposabilité de l’employeur ou bien encore de la composition du salaire de référence servant de base au calcul de l’indemnité journalière.
Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.
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17/03/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH