ACAATA : modification des listes des établissements de construction navale et de fabrication de matériaux contenant de l’amiante


A la une (brève)

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) permet à certains salariés ayant été exposés à l’amiante, dans un cadre professionnel, de bénéficier d’une préretraite anticipée.

Selon ce dispositif, les salariés bénéficiaires perçoivent, à compter d’un âge défini en fonction de leur durée d’exposition (qui ne peut être inférieur à 50 ans), l’ACAATA jusqu’à l’âge auquel ils peuvent faire liquider leur pension de vieillesse à taux plein (loi du 23 décembre 1998 et décret du 29 mars 1999).

Il existe différents bénéficiaires de l’ACAATA et notamment ceux justifiant avoir travaillé dans des établissements listés par arrêtés.

Il est à noter que deux arrêtés du 12 novembre 2024 modifient :

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Florence Mehrez
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