Coup de théâtre hier en fin d’après-midi à l’Assemblée nationale ! Les députés ont supprimé en séance publique l’article 6 du PLFSS pour 2025 qui visait à refondre le régime des allègements de cotisations sociales.
Peu de temps auparavant, les députés avaient pourtant adopté un amendement qui permettait de “sanctuariser” les paramètres actuellement applicables au dispositif d’exonérations LODEOM. En effet, les auteurs de l’amendement soulignaient le fait qu’en modifiant le régime des allègements généraux de cotisations sociales, le PLFSS pour 2025 entraînerait, par ricochet, une modification du régime d’exonération de cotisations sociales applicables aux territoires d’outre-mer (LODEOM).
Les députés ont également adopté un amendement visant à calculer les exonérations de cotisations sociales pour leur part employeur accordés aux entreprises non sur plus la base du Smic mais sur les minima conventionnels de la branche professionnelle à laquelle appartiennent ces entreprises lorsque ces derniers sont inférieurs au Smic.
Les députés ont par ailleurs rejeté mardi les amendements qui visaient à revenir sur la réforme des retraites.
► Nous reviendrons en détail sur le texte adopté par l’Assemblée nationale dans notre prochaine édition.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH